Conditions générales de vente
1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Dégustonfoin ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Dégustonfoin aux Clients du Site Internet www.degustonfoin.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Degustonfoin sur son site Internet www.degustonfoin.fr (ci-après «le site internet»).
Toute commande passée sur le site de www.degustonfoin.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Degustonfoin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
2. La société Dégustonfoin
La société DEGUSTONFOIN est une SARL au capital de 2 000€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ALENCON
sous le numéro Siret 84856990100012
Code APE = 7490B
Son siège social se situe au lieu dit la Louvelaie, 61350 Saint Fraimbault
Associés de l'entreprise : Lauranne MARIE et Alain DELANGLE
Téléphone : 02.33.38.33.49
Pour contacter la société ou le site, vous pouvez envoyer un courriel à degustonfoin@orange.fr
3. Capacité juridique
Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Zone géographique
Les produits et services de Dégustonfoin sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
5. Disponibilités des services
Les services du siteDégustonfoin sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société Dégustonfoin ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
6. Tarifs des produits et des services
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
7. Disponibilités
Les offres présentées par Dégustonfoin sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas Dégustonfoin ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
10. Commandes
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Dégustonfoin confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Dégustonfoin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Dégustonfoin, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Dégustonfoin ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Dégustonfoin, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
11. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à Dégustonfoin qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.degustonfoin.fr .
Dégustonfoin ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Dégustonfoin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.